Réponse de la liste Nogent Passionnément à l'ADCN

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Nous avons pris connaissance avec la plus grande attention de votre proposition de «Charte de la transparence et de l’assainissement des finances de la commune de Nogent-sur-Marne ».

Elle répond, dans son principe, à une exigence de sincérité et de rigueur qui correspond pleinement à nos valeurs et c’est à ce titre que nous tenons, d’une part, à vous préciser nos intentions et, d’autre part, à saluer cette initiative citoyenne.

Comme vous le savez fort bien, l’analyse de la situation budgétaire de la ville de Nogent-sur-Marne est un exercice complexe. Il est rendu encore plus difficile par l’opacité entourant la publication des données à analyser.

Outre le budget de la commune à proprement parler, il convient de ne pas négliger ceux de la communauté d’agglomération et les budgets annexes (notamment celui du stationnement payant) ainsi que les charges potentielles que la commune pourrait avoir à supporter et qui sont faiblement provisionnées (St Germain, Géraud et Fils) ou difficilement quantifiables (dépollution du site Marie-Curie).

Nous avons conduit un certain nombre de diligences destinées à formuler un diagnostic sur la situation présente et vous rejoignez, dans leurs grandes lignes, nos conclusions relatives à la transparence.

I - Principes visant à garantir un assainissement des finances de la commune

Principe 1 : Le retour à un prélèvement fiscal équitable

Compte tenu des nombreux litiges en cours, des zones d’ombres de la gestion actuelle, de l’augmentation de la population (30200 /28000 = + 8% pendant la mandature), des transferts état / collectivités locales non totalement couverts par les dotations, il n’est pas possible de s’engager sur un chiffre en valeur absolue.

Cependant, nous avons clairement pour objectif de tendre vers des niveaux d’imposition comparables à ceux qui prévalent dans les villes de taille équivalente offrant des services équivalents.
Nous saurons mettre en œuvre pour y parvenir gestion et créativité.

Issus pour la plupart du monde de l’entreprise, nous saurons conjuguer une gestion rigoureuse faisant jouer les synergies, limitant les gaspillages avec des approches innovantes tant pour accompagner la réallocation de nos ressources (formation des personnels à de nouveaux modes de fonctionnement et à de nouvelles fonctions) que pour réduire les coûts (avec par exemple, l’emploi massif d’Internet) que pour trouver de nouvelles recettes (développement de l’activité économique).

Principe 2 : Une gestion patrimoniale responsable

Il convient d’éviter une gestion chaotique des équipements publics et de garantir un niveau de maintenance, d’entretien et d’équipement qui préserve la valeur du patrimoine de la commune et réponde aux besoins de la population. Nous souscrivons à ce principe et ne pratiquerons pas la politique de l’autruche qui consiste à laisser se dégrader les équipements pour modifier artificiellement le niveau de la pression fiscale.

Le patrimoine actuel semble être en bon état général, car beaucoup d’entretien a été fait ces dernières années, ce qui devrait permettre de dégager des marges de manœuvres pour faire face aux conséquences financières des contentieux.

Nous voulons gérer le patrimoine  communal de façon plus dynamique. Nous pensons qu’il faut veiller à ce qu’il y ait adéquation entre les bâtiments utilisés et les services rendus.

Nous pensons enfin que la ville doit continuer à investir dans des biens d’équipements durables et de grands projets d’infrastructure, mais là encore avec des approches partenariales innovantes et l’obtention de toutes les subventions possibles.

Principe 3 : La préservation de l’équité intergénérationnelle

Nous souscrivons au principe selon lequel le recours à l’endettement doit être manié avec prudence.
On peut considérer l’endettement moyen des autres villes de même strate (et offrant des niveaux de prestations comparables) publiée par la Comptabilité Publique comme un maximum à ne pas dépasser.

Ainsi, il nous semble que les dépenses de fonctionnement courantes et l’entretien courant des équipements publics doivent en permanence être financés par l’impôt et non par recours à l’emprunt. L’emprunt doit être donc être destiné avant tout à faire face à des engagements imprévus (contentieux) ou à des équipements nouveaux.

L’encours de la dette doit selon nous s’apprécier au regard du patrimoine de la ville mais aussi de la capacité de mobilisation fiscale de la commune.

Principe 4 : La maîtrise des dépenses de fonctionnement

Il est en effet indispensable de maîtriser les dépenses de fonctionnement de la ville qui ont véritablement dérapées au cours de la dernière mandature.
Pour autant, une partie de cette progression s’explique par l’évolution des services rendus à nos concitoyens (certains sont appréciés et correspondent à de réels besoins) et par l’impact de l’inflation et des modifications de la législation (sociale en particulier).

Nous ne considérons pas que les augmentations des dépenses communales sont par principe injustifiées : le tout est de dépenser bien et juste. Dépenser bien et juste, signifie investir (équipements publics) en anticipant les évolutions de la ville et les besoins de ses habitants (services publics) sans perdre de vue les capacités de financement de la ville.

Nous agirons autant que possible sur les dépenses de fonctionnement. Nous serons entre autres vigilants sur les contrats de prestations de service qui seront précisément encadrés, évalués et régulièrement remis en cause.

II - Principes destinés à assurer la transparence de la gestion financière

Principe 1 : Droit d’accès à l’information

C’est pour nous une évidence, car cela fait partie des valeurs de base du Mouvement démocrate. Nous nous engageons à informer en premier lieu tous les élus des comptes, des engagements juridiques et financiers de la commune et des organismes délégataires, des enjeux financiers des projets et tout ceci suffisamment longtemps à l’avance et en toute transparence pour leur laisser le temps de l’analyse et de formuler questions et propositions.

La liste « Nogent passionnément » s’engage à rendre accessible à toute personne résidant à Nogent-sur-Marne les informations relatives aux comptes et aux engagements juridiques et financiers de la commune, aux enjeux financiers des projets en cours de réalisation, et à la situation financière de tous les organismes délégataires d’une compétence sur le territoire de la commune.

Nous voulons que les conseils municipaux soient de véritables lieux de débat démocratique. Nous considérons en effet les débats comme une opportunité et non comme une menace (partage du diagnostic sur la situation et les solutions envisageables, idées nouvelles, enrichissement des projets …).

Par ailleurs nous nous engageons  à faciliter l’accès à l’information (dont les comptes) à tous les citoyens de Nogent par consultation en Mairie et via le site Internet de la ville.

Principe 2 : Droit d’accès à la prise de décision

Nous sommes favorables à l’ouverture de véritables consultations, notamment des associations représentatives, afin de garantir une bonne compréhension de l’ensemble des composantes des projets à l’étude. Nous recherchons l’expression de tous les avis pertinents. Nous rendrons publique toute information susceptible de faciliter une participation informée à la prise de décision, et ce dès la mise à l’étude des projets.

Un audit de début de mandat sera probablement nécessaire. Une consultation sera organisée en amont sur le cahier des charges précisant notamment les points sur lesquels l’audit devra éclairer les choix futurs. De même, une restitution publique des conclusions de l’audit sera faite.

Principe 3 : L’obligation de rendre compte

Afin d’éviter la tentation de la propagande, notamment par une utilisation abusive des moyens de communication municipaux, des bilans contradictoires sur l’action de la commune seront rendus publics à échéances régulières.

En particulier, les écarts sur le calendrier ou les coûts de réalisation (ou de non réalisation) des projets donneront lieu à une expertise explicitant les causes et les responsabilités.
Pour mettre en place cette restitution objective, la liste s’engage à faciliter la consultation des documents concernés en Mairie ainsi que via le site Internet de la ville.